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Transport aller et retour :
Le
transport du matériel loué, à l'aller comme
au retour, est à la charge du locataire, il est effectué
sous la responsabilité de celle des parties qui l'exécute
ou le fait exécuter.
Dans le cas où le transport est effectué par un
tiers, c'est la partie qui fait exécuter le transport qui
exerce le recours.
Assurances
:
Dans
le cadre de l'utilisation du matériel, le locataire est
responsable vis à vis des tiers, des dommages causés
par celui-ci, lorsqu'il est utilisé en tant qu'outil :
le locataire est tenu de garantir ces risques dans le cadre de
sa RC entreprise.
Hormis cette assurance, les matériels loués sont
couverts par une assurance englobant les garanties suivantes :
bris de machine - incendie - vol : en valeur à neuf, et
pour les véhicules terrestres à moteur RC en circulation
garantie obligatoire.
Exclusions : Les frais de réparations dûs
à l'utilisation du matériel dans les conditions
anormales d'exploitation ou à d'autres fins que celles
prévues par le constructeur.
Les crevaisons et coupures de pneumatiques, batteries, vitres,
feux, etc ... Les frais de réparations dûs à
la négligence de l'utilisateur.
Franchise : Cette assurance est consentie sous déduction
d'une franchise restant à la charge du locataire pour tout
événement, à raison de 15 % des dommages
portés à 30% en cas de vol avec un minimum de 762
euros pour tout sinistre.
Le locataire s'engage à informer dans les 48 heures le
loueur de tout accident causé par le véhicule afin
que ce dernier puisse effectuer la déclaration habituelle
dans les 5 jours. Cette information doit être faite par
écrit "voire lettre recommandée avec AR".
Le locataire reste responsable des conséquences d'un retard
ou d'une absence de déclaration.
Le locataire peut choisir de couvrir lui-même ces risques
par une police d'assurance. Dans ce cas, il devra fournir, avant
la prise de possession du matériel, une attestation de
l'assureur couvrant ceux-ci, selon le modèle de Vendée-Location.
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